Legal terms and conditions | #1 eQMS on SharePoint M365 AI

BPA M365 Tenant-deployment

Application license and support agreement

V. July 2026

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Statement of work

V. July 2026

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BPA Classic (to be phased out March 2026)

Contrat de licence utilisateur final BPA

Déploiements sur site

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Conditions de support et de maintenance BPA

Standard et Premium

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